Le contrat d’apprentissage

Commençons par quelques petites notions sur le contrat :

• Contrat de TRAVAIL (c’est-à-dire régit par le code du travail) à durée déterminée (en général, la durée de préparation du diplôme : de 1 à 3 ans). Vous avez donc le statut de SALARIE.

• L’âge de l’apprenti est compris entre 16 et 25 ans (à la signature du contrat). Toutefois il existe des dérogations pour pouvoir commencer l’apprentissage dès 14 ans (préapprentissage).

• Tout type d’employeur est concerné. Aucune restriction concernant le secteur d’activité ou le statut d’entreprise n’est faite (industriel, commerçant, artisan, association, agriculteur…

• Comme tout contrat de travail, il relit l’employeur et l’employé (dans ce cas précis toi l’apprenti). Chaque parti contractant a donc des devoirs envers l’autre. L’employeur s’engage à respecter le droit du travail et l’apprenti à suivre les règles de l’entreprise (règlement intérieur, convention collective…)

• Une période d’essai de 2 mois est fixée pour quelconques contrat d’apprentissage pendant laquelle chaque contractant peut rompre le contrat.

• Aujourd’hui, tous les diplômes offrent la possibilité d’effectuer la formation en alternance. Du CAP au master ou diplôme d’ingénieur : vous êtes tous concernés.

• Les personnes ressortissant de l’Union européenne ont exactement les mêmes droits (et donc devoirs) concernant l’apprentissage en France.

Pour davantage d’informations plus complètes et exhaustives :

http://www.lapprenti.com/index.asp

http://www.emploi.gouv.fr/_pdf/fiche_contrat_apprentissage.pdf

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

Et en plus barbant :

Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

Code du travail : article L6222-23

Code du travail : articles L6222-30 à L6222-32

Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36

Code du travail : article L6222-36-1

Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7

Code du travail : article R6225-9