Bien que les commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’aient pas répondu à la demande d’audition de l’Association Nationale des Apprentis de France, seul organisme portant la voix des apprentis, des avancées sont apportées dans le projet de loi. Ces avancées sont liées à diverses auditions avec des rapporteurs des deux chambres.

Des avancées sociales

L’ANAF, dans ses propositions écrites, demandait que les apprentis soient informés, dès le début de leur contrat, sur leurs droits et devoirs. Cela a été défendu auprès de Sylvie Charrière (députée LREM). Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale a ajouté cette mission aux CFA dans un alinéa 3°bis à l’article L. 231-2. C’est une avancée importante pour les apprentis qui ont beaucoup de mal à intégrer les droits et devoirs inhérents à leur nouveau statut.

En cas de rupture, l’apprenti est mieux accompagné pour rebondir : l’Assemblée Nationale ajoute la possibilité aux apprentis de rester pendant six mois dans leur CFA en cas de rupture ou démission. Cependant, en cas de licenciement lié à une exclusion définitive du centre de formation, rien n’est prévu : l’ancien apprenti deviendra alors à coup sûr un jeune NEET, allant à l’encontre de la volonté forte de la Ministre du Travail de réduire le nombre de NEET en France. L’ANAF propose qu’en cas d’exclusion définitive, le CFA se charge d’accompagner le jeune vers des structures du service public de l’emploi.

 

Quid des aides à destination des apprentis

Les CFA se voient aussi confier la mission d’accompagnement les apprentis dans les démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent bénéficier, disposition également défendue par l’association qui est confrontée tous les jours à des apprentis en recherche de soutien dans ces démarches (deuxième sujet de demande auprès de l’ANAF, après la rupture de contrat). Malgré tout, ces aides, en grande majorité délivrées par les Régions, seront arrêtées par un très grand nombre de ces institutions. L’ARF ne souhaite pas continuer ces aides, n’ayant plus la responsabilité de l’apprentissage et le Ministère du Travail estime que les Régions n’ont pas de raison d’arrêter ces aides. Finalement, ce sont bien les apprentis qui vont pâtir de ce désaccord et aucune disposition n’est prévue dans le texte de loi pour mettre un terme à ce flou.

La commission des affaires sociales du Sénat prévoit la suppression de l’âge dans le calcul de la rémunération du salaire de l’apprenti. Cette mesure avait fait l’unanimité lors de la concertation mais n’avait pas été repris par le Gouvernement dans son texte. L’Association Nationale des Apprentis de France est en attente de la grille de rémunération qui est prévue et espère une harmonisation par le haut.

 

Manque de considération pour les apprentis

L’Association Nationale a été auditionnée par Sylvie CHARRIÈRE (députée LREM), rapporteure pour la commission de l’éducation, Corinne FERET (sénatrice PS) pour le groupe socialiste du Sénat et par Martin LÉVRIER (sénateur LREM).

Les demandes d’auditions suite à l’examen du projet de loi auprès Brigitte BOURGUIGNON (députée LREM, Présidente de la Commission des affaires sociales), Catherine FABRE (députée LREM, rapporteure du projet de loi), Sylvain MAILLARD (député LREM) et Alain MILON (sénateur LR, Président de la commission des affaires sociales) sont restées vaines. Les deux Assemblées semblent porter peu d’intérêt à l’ANAF, acteur de terrain, seul représentant des apprentis, ayant participé à la concertation lancée par le Gouvernement.

 

A PROPOS DE L’ANAF
L’ANAF est la première structure en France de représentation des apprentis et de leurs intérêts. Elle a également pour but de promouvoir l’apprentissage auprès des étudiants et de leur famille. Son rôle se poursuit ensuite, puisque l’association renseigne, aide et accompagne les apprentis tout au long de leur parcours. En 2017, 390 100 jeunes ont porté intérêt à l’association. Elle est dirigé par un conseil d’administration de 5 anciens ou actuels apprenti et compte 3 salariés et 3 services civiques. Elle fait partie du Conseil d’Orientation des Politiques de Jeunesses, placé auprès du Premier Ministre, pour représenter les apprentis. Elle fait partie du CESER Auvergne-Rhône-Alpes. L’association est reconnue d’intérêt général.

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