L’Assemblée Nationale vote aujourd’hui le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Bien que des avancées soient apportées, en partie suite à des propositions de l’Association Nationale des Apprentis de France, des freins périphériques à l’apprentissage ont été oubliés.

Les aides à destination des apprentis sont oubliées

Alors que les entreprises voient leurs aides simplifiées, il n’en ait rien des apprentis, pour qui il est parfois nécessaire de contact jusqu’à 5 organismes pour bénéficier des aides. Les CFA se voient confier la mission d’accompagnement des apprentis dans les démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent bénéficier, disposition défendue par l’association qui est confrontée tous les jours à des apprentis en recherche de soutien dans ces démarches (deuxième sujet de contact, après la rupture de contrat). Malgré tout, ces aides, en grande majorité délivrées par les Régions, seront arrêtées par un très grand nombre de ces institutions. L’ARF ne souhaite pas continuer ces aides, n’ayant plus la responsabilité de l’apprentissage et le Ministère du Travail estime que les Régions n’ont pas de raison d’arrêter ces aides. Finalement, ce sont bien les apprentis qui vont pâtir de ce désaccord et aucune disposition n’est prévue dans le texte de loi pour mettre un terme à ce flou. De plus, le Gouvernement a annoncé une aide de 500€ pour le permis de conduire, qui peut être en deçà de celle proposée par certaines régions.

 

Pas de solution face aux 28% de ruptures prématurées de contrat

Bien que l’apprentissage soit voulu comme une voie d’excellence, il ne faut pas oublier les 28% de jeunes qui démarrent dans le monde du travail par une rupture prématurée de leur contrat. La rupture peut être liée à de nombreux problèmes, dont une mauvaise orientation. La volonté du Gouvernement et des députés est bien trop faible face aux besoins d’information sur les métiers et les parcours. Le Sénat avait élargi la classe de “prépa-métiers” aux deux dernières années du collège (comme le dispositif DIMA) ; mais cela a été supprimé par l’Assemblé en deuxième lecture. De plus, en cas de licenciement lié à une exclusion définitive du centre de formation, rien n’est prévu : l’ancien apprenti deviendra alors à coup sûr un jeune NEET, allant à l’encontre de la volonté forte de la Ministre du Travail de réduire le nombre de NEET en France. L’ANAF propose qu’en cas d’exclusion définitive, le CFA se charge d’accompagner le jeune vers des structures du service public de l’emploi.

 

Trouver une entreprise restera le parcours du combattant

Le projet de loi permet aux apprentis n’ayant pas trouvé d’entreprise de commencer leur formation au CFA. C’est une avancée mais cela ne traite pas le problème initial : il est très difficile pour des jeunes de trouver une entreprise. L’ANAF espère une solution unique et nationale, portée par tous les acteurs, à destination des apprentis et des entreprises pour mettre en relation l’offre et la demande dans un seul outil moderne.

 

L’Assemblée et le Sénat ont apporté des avancées proposées par l’ANAF

Suite aux propositions de l’ANAF et aux échanges avec les députés et sénateurs, le projet de loi permet des avancées pour les apprentis. Il est alors possible de noter l’ajout de la médiation en cas d’exclusion définitive du CFA, la publication par les CFA des taux de rupture, l’ajout de l’accompagnement par les CFA des jeunes pour la recherche d’une entreprise, pour les aides. Les centres de formation devront aussi informer les nouveaux apprentis sur leurs droits et devoirs.

 

De nombreux décrets à venir

L’Association Nationale des Apprentis de France doit être conviée par le Ministère du travail à la réflexion sur la rédaction de ces décrets.